Permis d'aménager n° 04323319P0001 à Sanssac-l'Église pour un terrain de 10 098 m², Barret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 04323319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04323319P0001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé Barret.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sanssac-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANSSAC L EGLISE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04323319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |