Permis d'aménager à Saint-Victor-sur-Arlanc pour 0 m² de terrain - Rue Des Ecoles Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 04322821P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Cette page présente le permis d'aménager n° 04322821P0001, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Victor-sur-Arlanc (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles Le Bourg, Saint-Victor-sur-Arlanc (43500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1352, A1351, A1350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Arlanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-sur-Arlanc Code postal 43500 Identifiant INSEE 43228
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302283
- SIRET
- 21430228300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |