Permis d'aménager n° 04322721Y0001 à Saint-Victor-Malescours, Lotissement Les Pins
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 04322721Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Pins, le permis d'aménager n° 04322721Y0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C772, C808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302275
- SIRET
- 21430227500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST VICTOR MALESCOURS (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |