Permis d'aménager à Saint-Victor-Malescours pour 0 m² de terrain - Lotissement Les Pins
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 04322721Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Cette page présente le permis d'aménager n° 04322721Y0001, délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Pins, Saint-Victor-Malescours (43140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C772, C808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302275
- SIRET
- 21430227500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST VICTOR MALESCOURS (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |