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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0432222600005

Permis d'aménager n° 0432222600005 à Saint-Privat-du-Dragon pour un terrain de 12 740 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE et autorisée le 10 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432222600005, déposé en mairie de Saint-Privat-du-Dragon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0432222600005

Demandeur

FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-du-Dragon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0432222600005 a été délivré le 10 juin 2026. Le demandeur déclaré est FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE.

L'opération concerne un terrain de 12 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE805, OE806. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-du-Dragon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

12 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privat-du-Dragon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE805 OE806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-du-Dragon Code postal 43380 Identifiant INSEE 43222
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 924622731
SIRET: 92462273100017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2023
Localisation: QUINCAY (86190)

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10 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0432222600005
Code commune INSEE	43222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 740 m², à Saint-Privat-du-Dragon (43380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE et autorisée le 10 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432222600005, déposé en mairie de Saint-Privat-du-Dragon.

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