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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04321123Y0003

Permis d'aménager n° 04321123Y0003 à Saint-Maurice-de-Lignon, Lieu-Dit Bouilloux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON et autorisée le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321123Y0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 04321123Y0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04321123Y0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bouilloux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI93. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bouilloux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302119
SIRET: 21430211900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MAURICE DE LIGNON (43200)

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11 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04321123Y0003
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Bouilloux à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON et autorisée le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321123Y0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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20 mars 2025

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Rue Victor Robin

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09 avr. 2025 COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

PA n°0432112500002 Autorisé

Rue Nationale

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16 févr. 2026 10 792 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

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