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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04320303T3001

Permis d'aménager n° 04320303T3001 à Saint-Julien-du-Pinet, Lot Le Pre Du Bourg Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET et autorisée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320303T3001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Pinet.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 04320303T3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04320303T3001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Pre Du Bourg Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1101. L'instruction du dossier a duré 11 ans 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2003

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Pinet Code postal 43200 Identifiant INSEE 43203
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302036
SIRET: 21430203600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-DU-PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320303T3001
Code commune INSEE	43203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2003
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2003
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Pre Du Bourg Le Bourg à Saint-Julien-du-Pinet (43200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU PINET et autorisée le 14 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320303T3001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Pinet.

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