Permis d'aménager n° 04319524B0001 à Saint-Ilpize
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 04319524B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ILPIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04319524B0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Saint-Ilpize (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT ILPIZE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ilpize
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ilpize Code postal 43380 Identifiant INSEE 43195
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ILPIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301954
- SIRET
- 21430195400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ILPIZE (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |