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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0431932600001

Permis d'aménager n° 0431932600001 à Saint-Hilaire, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431932600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0431932600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0431932600001, délivré le 30 juillet 2026 à Saint-Hilaire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 43390 Identifiant INSEE 43193
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301939
SIRET: 21430193900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HILAIRE (43390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0431932600001
Code commune INSEE	43193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Hilaire (43390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE et autorisé le 30 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431932600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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