Permis d'aménager n° 04318817B0001 à Saint-Georges-d'Aurac, Azinieres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2018
Dossier PA n° 04318817B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2018 à Saint-Georges-d'Aurac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318817B0001 porte sur un projet situé Azinieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Aurac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Azinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Aurac Code postal 43230 Identifiant INSEE 43188
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D AURAC (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |