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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04316824P0001

Permis d'aménager n° 04316824P0001 à Saint-Arcons-de-Barges, 1 Le Marconnes Le Marconnes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316824P0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-de-Barges.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PA n° 04316824P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2024 à Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04316824P0001 porte sur un projet situé 1 Le Marconnes Le Marconnes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C753, C760, C761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C753 C760 C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marconnes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arcons-de-Barges Code postal 43420 Identifiant INSEE 43168
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIOLS (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04316824P0001
Code commune INSEE	43168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Le Marconnes Le Marconnes à Saint-Arcons-de-Barges (43420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316824P0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-de-Barges.

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