Permis d'aménager n° 04316019P0001 à Rauret, Les Devezes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 04316019P0001
Demandeur
COMMUNE DE RAURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04316019P0001 porte sur un projet situé Les Devezes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAURET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE252, AE251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Rauret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Devezes
Territoires administratifs
- Commune
- Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301608
- SIRET
- 21430160800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAURET (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |