Permis d'aménager n° 04314818B0001 à Paulhaguet pour un terrain de 21 944 m², Les Pireilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 04314818B0001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04314818B0001, délivré le 16 octobre 2018 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pireilles. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAGUET.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB640.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Paulhaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pireilles
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 944 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301483
- SIRET
- 21430148300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAULHAGUET (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04314818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |