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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0431442500001

Permis d'aménager n° 0431442500001 à Moudeyres pour un terrain de 2 180 m², 76 Che De Genestou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUDEYRES et autorisé le 3 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431442500001, déposé en mairie de Moudeyres.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0431442500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUDEYRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moudeyres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431442500001 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé 76 Che De Genestou. La demande émane de COMMUNE DE MOUDEYRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Moudeyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moudeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moudeyres Code postal 43150 Identifiant INSEE 43144
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUDEYRES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301442
SIRET: 21430144200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUDEYRES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0431442500001
Code commune INSEE	43144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 180 m², situé 76 Che De Genestou à Moudeyres (43150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUDEYRES et autorisé le 3 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431442500001, déposé en mairie de Moudeyres.

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