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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04314318P0002

Permis d'aménager n° 04314318P0002 à Montusclat, Sabatoux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE NATURE DE SABATOUX et autorisée le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314318P0002, déposé en mairie de Montusclat.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PA n° 04314318P0002

Demandeur

ESPACE NATURE DE SABATOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04314318P0002, délivré le 28 mai 2018 à Montusclat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sabatoux. Le dossier a été déposé par ESPACE NATURE DE SABATOUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montusclat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montusclat Code postal 43260 Identifiant INSEE 43143
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE NATURE DE SABATOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494986904
SIRET: 49498690400014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MONTUSCLAT (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04314318P0002
Code commune INSEE	43143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sabatoux à Montusclat (43260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE NATURE DE SABATOUX et autorisée le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314318P0002, déposé en mairie de Montusclat.

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