Permis d'aménager n° 04313822P0001 à Monlet pour un terrain de 8 765 m², L Arbre Sauvage
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 04313822P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Arbre Sauvage, le permis d'aménager n° 04313822P0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONLET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E986. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Monlet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arbre Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301384
- SIRET
- 21430138400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONLET (43270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |