Permis d'aménager n° 04313718Y0003 à Monistrol-sur-Loire, 6B Place Du Monteil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 04313718Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313718Y0003 porte sur un projet situé 6B Place Du Monteil.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOBNISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313718Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |