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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313218B0001

Permis d'aménager n° 04313218B0001 à Mazeyrat-d'Allier pour un terrain de 10 600 m², Chanteloux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZEYRAT D ALLIER et autorisé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313218B0001, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 04313218B0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZEYRAT D ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04313218B0001, délivré le 23 octobre 2018 à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chanteloux. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZEYRAT D ALLIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D310. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mazeyrat-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

10 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazeyrat-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteloux

Territoires administratifs

Commune: Mazeyrat-d'Allier Code postal 43300 Identifiant INSEE 43132
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZEYRAT D ALLIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301327
SIRET: 21430132700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZEYRAT D'ALLIER (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313218B0001
Code commune INSEE	43132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 600 m², situé Chanteloux à Mazeyrat-d'Allier (43300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZEYRAT D ALLIER et autorisé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313218B0001, déposé en mairie de Mazeyrat-d'Allier.

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