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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04312823B0001

Permis d'aménager n° 04312823B0001 à Malvières, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVIERES et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312823B0001, déposé en mairie de Malvières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 04312823B0001

Demandeur

COMMUNE DE MALVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Malvières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04312823B0001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALVIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Malvières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malvières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malvières Code postal 43160 Identifiant INSEE 43128
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301285
SIRET: 21430128500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MALVIERES (43160)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALVIERES

PA n°04312824B0001 Autorisé

Centre Bourg

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04312823B0001
Code commune INSEE	43128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Malvières (43160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVIERES et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312823B0001, déposé en mairie de Malvières.

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PA n°04312824B0001 Autorisé

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