Permis d'aménager n° 04310122P0001 à Goudet, Le Chambon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 04310122P0001
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04310122P0001, délivré le 17 janvier 2023 à Goudet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chambon. La demande émane de CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A479. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goudet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Goudet Code postal 43150 Identifiant INSEE 43101
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344896998
- SIRET
- 34489699800046
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- MOZAC (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04310122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |