Permis d'aménager n° 04310015B0001 à Frugières-le-Pin, Le Pradot
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 04310015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04310015B0001, délivré le 18 janvier 2016 à Frugières-le-Pin (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pradot.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 403, AI 404, AI 401.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Frugières-le-Pin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pradot
Territoires administratifs
- Commune
- Frugières-le-Pin Code postal 43230 Identifiant INSEE 43100
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVAUGUES (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04310015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |