Permis d'aménager n° 0430982500001 à Freycenet-la-Tour pour un terrain de 5 773 m², Place Du Couderc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 0430982500001
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0430982500001 a été délivré le 17 août 2026 à Freycenet-la-Tour (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Couderc. La demande émane de COMMUNE DE FREYCENET LA TOUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2412, A209. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Freycenet-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freycenet-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Tour Code postal 43150 Identifiant INSEE 43098
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300980
- SIRET
- 21430098000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREYCENET-LA-TOUR (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0430982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |