Permis d'aménager n° 04309721P0001 à Freycenet-la-Cuche, Girard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 04309721P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04309721P0001 porte sur un projet situé Girard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYCENET-LA-CUCHE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04309721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |