Permis d'aménager n° 04308921P0003 à Espaly-Saint-Marcel pour un terrain de 7 204 m², La Citadelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 04308921P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Citadelle, le permis d'aménager n° 04308921P0003 a été délivré le 30 mars 2022 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI51, AI275. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALY SAINT MARCEL (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |