Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04308725Y0001

Permis d'aménager n° 04308725Y0001 à Dunières, Rue Du Stade Le Solier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNIERES et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308725Y0001, déposé en mairie de Dunières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 04308725Y0001

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308725Y0001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Rue Du Stade Le Solier. Le projet est porté par COMMUNE DE DUNIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE452, BE585, BE605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dunières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE452 BE585 BE605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Solier

Territoires administratifs

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300873
SIRET: 21430087300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUNIERES (43220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DUNIERES

PA n°0430872600001 Autorisé

Saint-Martin

24 avr. 2026

PA n°04308724Y0002 Terminé

18 Rue Du Stade

19 sept. 2024

PA n°04308723Y0001 Terminé

Rue De Bellevue

30 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308725Y0001
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Le Solier à Dunières (43220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNIERES et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308725Y0001, déposé en mairie de Dunières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dunières

PA n°04308723Y0001 Terminé

Rue De Bellevue

Dunières (43220)

30 juin 2023 COMMUNE DE DUNIERES

PA n°04308723Y0002 Terminé

Beraud

Dunières (43220)

27 sept. 2023

PA n°04308723Y0003 Autorisé

Le Bourg

Dunières (43220)

23 oct. 2023

PA n°04308724Y0002 Terminé

18 Rue Du Stade

Dunières (43220)

19 sept. 2024 COMMUNE DE DUNIERES

PA n°04308724Y0001 Autorisé

La Villette

Dunières (43220)

24 oct. 2024 IN SECRETO

PA n°0430872600001 Autorisé

Saint-Martin

Dunières (43220)

24 avr. 2026 COMMUNE DE DUNIERES

Autres types d'autorisations à Dunières

Permis de construire à Dunières

153 autorisations

Permis de démolir à Dunières

12 autorisations