Permis d'aménager n° 04307625B0001 à Connangles, Rue D Couvent Et Rue De La Fonta Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 04307625B0001
Demandeur
COMMUNE DE CONNANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connangles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04307625B0001 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Rue D Couvent Et Rue De La Fonta Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CONNANGLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Connangles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Connangles
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Connangles Code postal 43160 Identifiant INSEE 43076
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300766
- SIRET
- 21430076600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONNANGLES (43160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |