Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04307123P0001

Permis d'aménager n° 04307123P0001 à Chomelix

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chomelix (43500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOMELIX et autorisé le 12 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307123P0001, déposé en mairie de Chomelix.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 04307123P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHOMELIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04307123P0001 a été délivré le 12 février 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOMELIX.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Chomelix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOMELIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300717
SIRET: 21430071700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHOMELIX (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04307123P0001
Code commune INSEE	43071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chomelix (43500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOMELIX et autorisé le 12 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307123P0001, déposé en mairie de Chomelix.

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