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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0430662500001

Permis d'aménager n° 0430662500001 à Chaudeyrolles pour un terrain de 5 538 m², 2056 Route De Chaudeyrolles Chanteloube

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430662500001, déposé en mairie de Chaudeyrolles.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0430662500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0430662500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Chaudeyrolles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2056 Route De Chaudeyrolles Chanteloube.

L'opération concerne un terrain de 5 538 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC143. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

5 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaudeyrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC68 ZC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanteloube

Territoires administratifs

Commune: Chaudeyrolles Code postal 43430 Identifiant INSEE 43066
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0430662500001
Code commune INSEE	43066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 538 m², situé 2056 Route De Chaudeyrolles Chanteloube.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430662500001, déposé en mairie de Chaudeyrolles.

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