Permis d'aménager n° 04304514P0001 à Ceyssac, La Tarine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 04304514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceyssac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304514P0001 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé La Tarine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV26P, AD98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ceyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceyssac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tarine
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyssac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43045
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |