Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04303324B0001

Permis d'aménager n° 04303324B0001 à Blesle pour un terrain de 14 212 m², Lieu-Dit "" Le Terrage""

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 04303324B0001

Demandeur

COMMUNE DE BLESLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303324B0001 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit "" Le Terrage"". Le projet est porté par COMMUNE DE BLESLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

14 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43033
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 212 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLESLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300337
SIRET
21430033700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BLESLE (43450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04303324B0001
Code commune INSEE 43033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 212 m², situé Lieu-Dit "" Le Terrage"" à Blesle (43450).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BLESLE et autorisé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303324B0001, déposé en mairie de Blesle.

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