Permis d'aménager n° 04303324B0001 à Blesle pour un terrain de 14 212 m², Lieu-Dit "" Le Terrage""
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 04303324B0001
Demandeur
COMMUNE DE BLESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303324B0001 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit "" Le Terrage"". Le projet est porté par COMMUNE DE BLESLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Blesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43033
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300337
- SIRET
- 21430033700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLESLE (43450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |