Permis d'aménager n° 04303017P0001 à Blanzac, Rue Du Pigeonnier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 04303017P0001
Demandeur
COMMUNE DE BLANZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Blanzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303017P0001 porte sur un projet situé Rue Du Pigeonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANZAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC280, ZC281, ZC277. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pigeonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43030
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300303
- SIRET
- 21430030300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLANZAC (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |