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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04302613P0001

Permis d'aménager n° 04302613P0001 à Bellevue-la-Montagne, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302613P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 04302613P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302613P0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1953, OA35, OA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA1953 OA35 OA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04302613P0001
Code commune INSEE	43026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Bellevue-la-Montagne (43350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302613P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

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