Permis d'aménager n° 04301722B0001 à Azérat, La Tuiliere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 04301722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04301722B0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Azérat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuiliere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Azérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Azérat Code postal 43390 Identifiant INSEE 43017
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |