Permis d'aménager n° 04300714Y0001 à Araules, La Paravent
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 04300714Y0001
Demandeur
COMMUNE DE ARAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Paravent, le permis d'aménager n° 04300714Y0001 a été délivré le 9 février 2015 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ARAULES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Araules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Araules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paravent
Territoires administratifs
- Commune
- Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARAULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300071
- SIRET
- 21430007100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARAULES (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04300714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |