Permis d'aménager n° 04300216P0003 à Aiguilhe pour un terrain de 901 m², 34 Route De Roderie Route De Roderie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 04300216P0003
Demandeur
SCI PONT DE L'EGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04300216P0003 porte sur un projet situé 34 Route De Roderie Route De Roderie. La demande émane de SCI PONT DE L'EGU.
L'aménagement porte sur un terrain de 901 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Aiguilhe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Roderie
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT DE L'EGU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443126909
- SIRET
- 44312690900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04300216P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |