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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04129719D0001

Permis d'aménager à Yvoy-le-Marron pour 0 m² de terrain - Route De La Marolle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129719D0001, instruit par la commune de Yvoy-le-Marron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PA n° 04129719D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04129719D0001, délivré le 9 août 2019 à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Marolle, Yvoy-le-Marron (41600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YVOY-LE-MARRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04129719D0001
Code commune INSEE	41297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Marolle, Yvoy-le-Marron (41600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129719D0001, instruit par la commune de Yvoy-le-Marron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.