Permis d'aménager n° 04129316D0002 à Villiersfaux pour un terrain de 6 654 m², La Fosse Saint Julien
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 04129316D0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERSFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129316D0002, délivré le 10 février 2017 à Villiersfaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Fosse Saint Julien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERSFAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiersfaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Saint Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Villiersfaux Code postal 41100 Identifiant INSEE 41293
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERSFAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102931
- SIRET
- 21410293100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLIERSFAUX (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129316D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |