Permis d'aménager n° 04129220E0001 à Villexanton pour un terrain de 3 764 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 04129220E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villexanton (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04129220E0001 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 3 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villexanton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villexanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villexanton Code postal 41500 Identifiant INSEE 41292
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129220E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |