Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04128513S0001

Permis d'aménager n° 04128513S0001 à Villeny, Rue De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CADF-INVEST et autorisé le 5 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128513S0001, déposé en mairie de Villeny.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PA n° 04128513S0001

Demandeur

CADF-INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04128513S0001, délivré le 5 septembre 2013 à Villeny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Garenne. CADF-INVEST figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, A464, A462P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à Villeny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A465 A464 A462P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeny Code postal 41220 Identifiant INSEE 41285
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADF-INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792818288
SIRET: 79281828800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLENY (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04128513S0001
Code commune INSEE	41285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Garenne à Villeny (41220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CADF-INVEST et autorisé le 5 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128513S0001, déposé en mairie de Villeny.

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