Permis d'aménager n° 04127514N0001 à La Ville-aux-Clercs pour un terrain de 9 202 m², Rue Du Perche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PA n° 04127514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04127514N0001 a été délivré le 22 novembre 2014, pour un projet situé Rue Du Perche.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A989.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-AUX-CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04127514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |