Permis d'aménager n° 04125221E0001 à Suèvres pour un terrain de 2 555 m², Rue De La Prasle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 04125221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Prasle, le permis d'aménager n° 04125221E0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY184, AY183, AY168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04125221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |