Permis d'aménager n° 04125016N0001 à Sougé pour un terrain de 13 356 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 04125016N0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sougé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04125016N0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SOUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB269, AB279. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougé Code postal 41800 Identifiant INSEE 41250
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102501
- SIRET
- 21410250100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUGE (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04125016N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |