Permis d'aménager n° 04122623N0002 à Saint-Ouen pour un terrain de 79 187 m², Rue Auguste Comte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PA n° 04122623N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Comte, le permis d'aménager n° 04122623N0002 a été délivré le 2 avril 2024 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT OUEN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 79 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE199, AE204, AE207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102261
- SIRET
- 21410226100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04122623N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |