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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04122312C0001

Permis d'aménager n° 04122312C0001 à Saint-Lubin-en-Vergonnois, La Piece Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122312C0001, déposé en mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PA n° 04122312C0001

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04122312C0001, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Lubin-en-Vergonnois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Piece Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-en-Vergonnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-en-Vergonnois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41223
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381878248
SIRET: 38187824800065
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04122312C0001
Code commune INSEE	41223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Piece Du Cimetiere à Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et autorisé le 8 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122312C0001, déposé en mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois.

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