Permis d'aménager n° 04121718U0001 à Saint-Julien-de-Chédon pour un terrain de 13 032 m², Route De La Bodarderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 04121718U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04121718U0001, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Julien-de-Chédon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De La Bodarderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON.
L'opération concerne un terrain de 13 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP152, AP153. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Chédon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Chédon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Chédon Code postal 41400 Identifiant INSEE 41217
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE CHEDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102170
- SIRET
- 21410217000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04121718U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |