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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04121620D0001

Permis d'aménager n° 04121620D0001 à Saint-Jean-Froidmentel, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN FROIDMENTEL et autorisé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121620D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Froidmentel.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PA n° 04121620D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN FROIDMENTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Froidmentel (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04121620D0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT JEAN FROIDMENTEL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC171. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Froidmentel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Froidmentel Code postal 41160 Identifiant INSEE 41216
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN FROIDMENTEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102162
SIRET: 21410216200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-FROIDMENTEL (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04121620D0001
Code commune INSEE	41216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Jean-Froidmentel (41160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN FROIDMENTEL et autorisé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121620D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Froidmentel.

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