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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04120415E0001

Permis d'aménager n° 04120415E0001 à Saint-Claude-de-Diray pour un terrain de 3 024 m², 22 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120415E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 04120415E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120415E0001 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 22 Rue De La Republique.

L'opération concerne un terrain de 3 024 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1059, AP1060, AP1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Claude-de-Diray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1059 AP1060 AP1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04120415E0001
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 024 m², situé 22 Rue De La Republique à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120415E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PA n°0412042500001 Autorisé

Rue Des Acacias

Saint-Claude-de-Diray (41350)

27 mars 2026 14 751 m² foncier SCDD A

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