Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04119919N0001

Permis d'aménager n° 04119919N0001 à Saint-Amand-Longpré pour un terrain de 16 544 m², Terres Des Breviaires

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 04119919N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119919N0001 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Terres Des Breviaires.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB85, YN20, ZN198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Longpré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

16 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB85 YN20 ZN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 544 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- OUEN (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119919N0001
Code commune INSEE 41199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 544 m², situé Terres Des Breviaires à Saint-Amand-Longpré (41310).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119919N0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Longpré.

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