Permis d'aménager n° 04119214N0001 aux Roches-l'Évêque pour un terrain de 7 539 m², Les Ragotieres Et La Erriere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 04119214N0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ROCHES L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04119214N0001, délivré le 16 mars 2015 aux Roches-l'Évêque (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Ragotieres Et La Erriere. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ROCHES L EVEQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 539 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB217, ZB209.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Roches-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ragotieres Et La Erriere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-l'Évêque Code postal 41800 Identifiant INSEE 41192
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ROCHES L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101925
- SIRET
- 21410192500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ROCHES-L VEQUE (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04119214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |