Permis d'aménager n° 04118824D0002 à Rhodon, Lotissement Du Clos Bourg Sud
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 04118824D0002
Demandeur
COMMUNE DE RHODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118824D0002, délivré le 5 septembre 2024 à Rhodon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement Du Clos Bourg Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RHODON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rhodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rhodon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodon Code postal 41290 Identifiant INSEE 41188
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RHODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101883
- SIRET
- 21410188300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RHODON (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |