Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04118216D0001

Permis d'aménager n° 04118216D0001 à Pray, Rue Cassandre Salviati

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAY et autorisé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118216D0001, déposé en mairie de Pray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 04118216D0001

Demandeur

COMMUNE DE PRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04118216D0001, délivré le 28 avril 2016 à Pray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Cassandre Salviati. La demande émane de COMMUNE DE PRAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Pray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pray Code postal 41190 Identifiant INSEE 41182
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101826
SIRET: 21410182600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRAY (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118216D0001
Code commune INSEE	41182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Cassandre Salviati à Pray (41190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAY et autorisé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118216D0001, déposé en mairie de Pray.

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